Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de produits, aux paiements, aux livraisons et aux services associés effectués sur le site roometrax.com.

En consultant le site, en passant une commande ou en achetant un produit, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Informations de contact

Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement ou tout autre sujet lié au site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Téléphone : +1 (301) 509-4239

  • E-mail : sav@roometrax.com

  • Horaires de service :

    • Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00 (hors jours fériés français)

    • Samedi : 09:00 – 16:00

Le site propose des produits sous le nom Furnicraftory, notamment des meubles, des articles pour la maison, des produits d’extérieur et des articles associés.

Préambule

Les présentes conditions s’appliquent aux relations commerciales établies entre le site et les consommateurs particuliers. Elles ne concernent pas les achats effectués dans un cadre professionnel ou commercial.

Les produits commandés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Le site peut modifier ou mettre à jour les présentes conditions en fonction des évolutions légales, des changements de service ou des ajustements opérationnels. Les commandes déjà confirmées restent généralement soumises aux conditions applicables au moment de leur validation.

Pour les situations non prévues dans ces conditions, les règles applicables sont celles prévues par la législation française relative à la vente à distance et au commerce électronique.

1. Informations relatives aux produits

Les pages produits présentent généralement les informations essentielles relatives aux articles, notamment leur description, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs images et leurs prix.

Avant de valider une commande, l’utilisateur est invité à consulter les informations disponibles afin de vérifier que le produit correspond à ses besoins.

Le site veille à maintenir des informations produits aussi précises que possible. Toutefois, certaines différences limitées peuvent apparaître en raison des paramètres d’affichage, des évolutions de stock, des ajustements de production ou d’autres facteurs techniques.

Lorsque certains détails d’apparence évoluent au cours du processus de fabrication ou d’approvisionnement, ces modifications peuvent être considérées comme des ajustements du produit lorsqu’elles n’affectent pas son usage principal ni ses fonctions essentielles.

En cas de question relative aux informations produits, le traitement est effectué conformément à la législation applicable et à notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.

2. Prix des produits et frais applicables

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Les prix présentés incluent généralement les taxes applicables ainsi que la TVA française.

Les frais de livraison peuvent être calculés séparément selon le montant de la commande, la zone de livraison et les conditions logistiques applicables. Le détail des frais est affiché lors de la validation de la commande.

En cas d’évolution des politiques fiscales, des coûts d’approvisionnement ou d’autres frais applicables, les prix des produits peuvent être ajustés.

3. Gestion des commandes

Compte utilisateur

  • Les utilisateurs peuvent choisir de créer un compte ou d’effectuer un achat en tant qu’invité.

  • Les informations du compte sont destinées à l’usage personnel de leur titulaire. En cas de difficulté d’accès au compte, l’utilisateur peut contacter le service d’assistance.

Confirmation de commande

  • Après avoir sélectionné les produits, l’utilisateur doit renseigner les informations de livraison et vérifier le contenu de la commande, notamment les articles sélectionnés, les quantités et le montant du paiement.

  • Après validation de la commande, la relation contractuelle est établie conformément aux dispositions légales applicables.

  • La transmission d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

  • Une confirmation de commande est généralement envoyée par e-mail. Dans certaines situations liées à la vérification des informations, au statut du paiement ou au contrôle de la commande, le délai de confirmation peut varier.

  • Une vérification complémentaire peut notamment être nécessaire dans les situations suivantes :

    • Informations de compte inhabituelles ;

    • Activité de commande considérée comme inhabituelle ;

    • Historique important de retours ou d’échanges ;

    • Échec de paiement ou informations de paiement irrégulières ;

    • Adresse de livraison incomplète ou incorrecte.

4. Modalités de paiement

Pour plus d’informations concernant les moyens de paiement disponibles, veuillez consulter notre page Informations sur les Informations sur les modes de paiement.

Le site accepte actuellement les paiements par carte bancaire suivants :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • Diners Club.

La devise utilisée pour le paiement des commandes est l’euro (€).

Les informations de paiement sont transmises de manière sécurisée conformément aux procédures du prestataire de paiement. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et traite uniquement les informations nécessaires à la réalisation de la transaction.

En cas de difficulté lors du paiement, l’utilisateur peut contacter le service d’assistance.

5. Conditions de livraison

Pour connaître les modalités de livraison, les zones desservies et les informations relatives au transport, veuillez consulter notre page Informations sur la livraison.

Les livraisons sont actuellement disponibles vers la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.

Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid / livraison droits acquittés). Les taxes applicables et éventuels frais d’importation sont intégrés conformément aux règles applicables.

Pour les commandes atteignant 128,85 €, les conditions de livraison gratuite peuvent s’appliquer. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison sont de 5,92 €.

Après confirmation du paiement, la préparation de l’expédition est généralement effectuée sous environ 3 jours ouvrés.

Le délai global de livraison est généralement estimé entre 7 et 12 jours ouvrés. Le délai réel peut varier selon la destination, l’organisation logistique, les périodes particulières ou d’autres facteurs liés au transport.

Les commandes peuvent être livrées par différents prestataires tels que USPS, DHL Express ou UPS, avec les informations de suivi correspondantes.

6. Droit de rétractation, retours et remboursements

Pour connaître les règles détaillées concernant les retours, les remboursements et les échanges, veuillez consulter notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Conformément aux règles françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, le consommateur dispose d’un délai légal après réception du produit pour exercer son droit de rétractation (droit de rétractation).

Après l’envoi d’une demande de rétractation, le produit doit être retourné conformément aux instructions applicables.

Une fois la demande de retour confirmée, les informations nécessaires concernant la procédure et les modalités de retour peuvent être communiquées selon la situation de la commande.

La durée de validité d’une étiquette de retour dépend des informations fournies et est généralement d’environ 7 jours à compter de son émission.

Après réception du produit retourné et vérification des éléments nécessaires, un remboursement ou un échange peut être traité selon les circonstances.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de dommage lié au transport, de pièce manquante ou d’autre problème concernant la commande, l’utilisateur peut transmettre une demande selon la situation rencontrée.

La garantie légale de conformité française prévoit notamment :

  • La possibilité de faire valoir certains droits pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

  • La possibilité de demander une réparation ou un remplacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Le traitement des défauts de conformité selon les règles prévues par la loi.

La garantie contre les vices cachés est appliquée conformément aux dispositions du Code civil français.

8. Disponibilité des pièces détachées

La disponibilité des pièces détachées peut varier selon le type de produit, les stocks disponibles et les conditions d’approvisionnement.

Lorsque des services commerciaux supplémentaires sont associés à un produit, les informations relatives aux pièces détachées peuvent dépendre des conditions correspondantes.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes, de la livraison et des échanges après-vente, certaines données personnelles peuvent être traitées sous forme électronique.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

L’acceptation des présentes conditions implique que l’utilisateur a pris connaissance des règles applicables au traitement des données.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, structures techniques et autres contenus associés, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Les contenus pouvant être téléchargés depuis le site sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Les mentions de droits d’auteur ne doivent pas être supprimées ou modifiées sans autorisation.

La création de liens intégrés, de pages encadrées ou de systèmes de présentation pouvant induire les utilisateurs en erreur n’est pas autorisée sans accord préalable.

11. Validité des conditions

Si une partie des présentes conditions est considérée comme invalide ou inapplicable en raison d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire, les autres dispositions restent applicables.

12. Responsabilité

Le site assume les responsabilités liées à la vente et à l’exécution des commandes conformément aux lois applicables.

En cas d’événement indépendant de la volonté des parties, de problème lié à un prestataire tiers, de panne technique ou d’autre circonstance imprévisible, les mesures appropriées peuvent être examinées selon la situation.

Les impacts liés aux défaillances réseau, aux attaques malveillantes, aux anomalies techniques ou à d’autres facteurs externes sont évalués conformément au cadre légal applicable.

Les transactions réalisées sur le site sont soumises au droit français. Cela ne signifie pas que les législations d’autres pays ou régions s’appliquent automatiquement aux transactions concernées.

13. Règlement des litiges

En cas de différend relatif à une commande ou à une transaction, l’utilisateur peut contacter le service d’assistance :

Les parties peuvent rechercher une solution via les mécanismes de médiation applicables au commerce électronique en France.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.

Les présentes conditions sont régies par le droit français et tiennent compte des règles applicables à la vente à distance ainsi que des pratiques du commerce électronique, notamment les recommandations de la FEVAD.