Mention légale complémentaire

La présente mention légale complémentaire fournit des informations relatives au fonctionnement du site roometrax.com, à la vente des produits, aux modalités de livraison, aux droits des consommateurs ainsi qu’au traitement des données personnelles.

Les services proposés sur le site sont fournis conformément aux exigences applicables du droit français et européen en matière de commerce électronique.

1. Informations relatives au site et aux prix des produits

Adresse du site : roometrax.com

Le site propose principalement aux consommateurs français la vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et de produits associés.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent généralement la TVA française applicable (20 %) ainsi que les taxes associées.

Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid / livraison droits acquittés). Les taxes applicables et les éventuels frais associés sont intégrés au montant de la commande selon les règles applicables.

Les informations détaillées relatives aux frais sont affichées lors de la validation de la commande.

2. Informations relatives à la livraison et au transport

Adresse d’expédition :118 Meadow Park Cir, Waco, TX 76705, US

Les commandes peuvent être livrées par différents prestataires logistiques, notamment USPS, DHL Express ou UPS.

Après confirmation du paiement, la commande entre généralement dans le processus de traitement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai global de livraison est généralement estimé entre 7 et 12 jours ouvrés. Le délai réel peut varier selon l’organisation logistique, les procédures douanières, la destination ou d’autres facteurs liés au transport.

Les produits sont généralement expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis. Après expédition, les informations de suivi peuvent être transmises à l’utilisateur afin de permettre le suivi du colis via les services du transporteur concerné.

Pour plus d’informations concernant les modalités de livraison, veuillez consulter notre Informations sur la livraison.

3. Droit de rétractation et droits après-vente

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation français, le consommateur peut exercer son droit de rétractation (droit de rétractation) dans le délai légal applicable après réception du produit.

Pendant cette période, le consommateur peut transmettre une demande de retour conformément à la procédure prévue, sans avoir à fournir de motif particulier.

Après notification de la demande de rétractation, le produit doit être retourné selon les conditions applicables.

Pour plus d’informations concernant les demandes de retour, les remboursements et les échanges, veuillez consulter notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.

4. Sécurité des paiements et protection des données

Lors des paiements effectués sur le site, les données relatives aux transactions sont transmises à l’aide d’une technologie de chiffrement TLS afin de renforcer la protection des échanges d’informations.

Les paiements sont traités par des prestataires conformes aux exigences de la norme PCI-DSS.

Le site ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires et traite les données personnelles conformément aux exigences du GDPR.

Les solutions techniques et les mesures de sécurité liées au paiement peuvent évoluer selon les besoins du service et les évolutions technologiques.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Droit applicable et règlement des litiges

Médiation et résolution des litiges consommateurs

  • Si vous avez des questions concernant une commande, une livraison ou un service associé, vous pouvez nous contacter :

  • Conformément aux règles françaises relatives à la protection des consommateurs, ces derniers peuvent recourir aux mécanismes applicables de médiation dans le domaine du commerce électronique et consulter les règles de médiation associées à la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

  • Si une solution ne peut être trouvée après une réclamation écrite, le consommateur peut se rapprocher des organismes compétents de protection des consommateurs conformément aux règles applicables.

Droit applicable et juridictions compétentes

  • Lorsque le différend ne peut pas être résolu par une démarche amiable ou par médiation, il peut être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.

  • Les activités de vente réalisées sur le site sont soumises au droit français et tiennent compte des règles applicables à la vente à distance ainsi que des pratiques du commerce électronique, notamment les recommandations de la FEVAD.

  • Le site fournit ses services conformément aux exigences du droit français. Cela ne signifie pas que les législations d’autres pays ou territoires s’appliquent automatiquement aux transactions concernées.

6. Représentant établi dans l’Union européenne conformément à l’article 27 du GDPR

Conformément aux exigences du GDPR, un représentant établi dans l’Union européenne a été désigné afin de faciliter le traitement des demandes relatives aux données personnelles, notamment les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement.

Contact :

Les demandes relatives aux données personnelles sont généralement traitées selon les horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00 (hors jours fériés français)

  • Samedi : 09:00 – 16:00

Lorsqu’un utilisateur exerce ses droits relatifs aux données personnelles, des informations nécessaires peuvent être demandées afin de procéder à une vérification d’identité.